Comment assurer la sécurité au travail ?

Les responsabilités de l'employeur devant la loi

Comme le rappelle l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'employeur a une obligation de sécurité et de résultat envers ses employés. Ainsi, il doit mettre en place « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ». La sécurité au travail peut être mise en œuvre par différentes voies. Par exemple, si les employés doivent manier des outils ou des produits dangereux, il doit former les équipes à leur utilisation afin de réduire les dangers. Il peut également s'agir de la mise à disposition de combinaisons de travail, de vêtements ou d'accessoires spécifiques, tels que le port de chaussures de sécurité, d'un casque, de gants ou de lunettes de protection. Tous ces équipements, que l'on appelle EPI (équipement de protection individuelle), servent à protéger les salariés des différentes agressions liées à leur poste, qu'elles soient superficielles ou graves. L'employeur est également obligé d'informer ses salariés sur les différents risques d'un poste et de les former, le cas échéant, à l'utilisation des matériels de protection. Si l'employeur n'a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour la prévention, il sera responsable en cas d'accident. Chaque chef d'entreprise doit par conséquent prendre connaissance de ses obligations concernant la sécurité au travail.

Les principes de prévention

Pour veiller à la bonne santé de ses employés et à la sécurité au travail, l'employeur doit respecter les neuf principes de prévention dictés par l'article L. 4121-2 du Code du travail. Nous les avons séparés en trois sous-ensembles.

Prévention et évaluation des risques

• Éviter les risques : l'employeur est chargé de supprimer tous les risques inutiles ou l'exposition à ces derniers.
• L'évaluation des risques : pour les risques qui ne peuvent être supprimés, l'employeur doit les évaluer et les prioriser selon leur niveau de dangerosité. Il s'agit par exemple d'identifier les différents dangers, qu'ils soient physiques, mécaniques ou chimiques. Ensuite, il doit estimer les risques, c'est-à-dire les conditions d'exposition des travailleurs à ces dangers. Il évalue également la fréquence de ces risques et la gravité des dommages qu'ils peuvent entraîner (blessures superficielles, graves ou mortelles). Cette évaluation permettra à l'employeur de préparer une stratégie de prévention efficace et d'adapter les différentes méthodes de travail et de production pour garantir la sécurité au travail des salariés.
• Prendre des mesures en amont pour combattre les risques : l'employeur doit intégrer la prévention le plus tôt possible, notamment au moment de la conception du lieu de travail, des matériels, ou des modes d'opération. Si vous êtes chef d'entreprise et souhaitez connaître les différentes obligations des employeurs, ou avoir des informations sur la protection au travail.

La mise en œuvre d'une organisation et de moyens adaptés pour contenir et diminuer les risques

• Le travail doit s'adapter à l'homme : pour réduire la pénibilité au travail et les risques qui y sont attachés, il faut adapter les méthodes et les équipements. La sécurité au travail passe également par la santé des salariés. Par exemple, éviter aux employés de réaliser des gestes répétitifs et cadencés, qui peuvent finir par provoquer des douleurs ou des problèmes d'articulations. Rehausser le niveau d'un plan de travail, mettre tout ce dont ils ont besoin à portée de main pour leur éviter de se baisser, leur fournir un siège adapté, etc.
• Prendre en compte les évolutions techniques : éviter les risques liés à ces évolutions techniques et les utiliser pour optimiser les moyens mis en œuvre pour la sécurité au travail.
• Rénover les équipements et méthodes de travail pour supprimer ou réduire les risques : c'est le principe de remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou moins dangereux. Si des procédés, des produits ou équipements permettent de réduire le risque pour les salariés, par rapport à ceux utilisés actuellement, alors l'employeur doit les remplacer. Par exemple, s'il est prouvé qu'un produit est cancérigène, il faut le remplacer par un produit moins nocif.
• Planifier la prévention : celle-ci doit prendre en compte tous les facteurs qui influencent sur la sécurité au travail et la santé physique et mentale des salariés. Il peut s'agir de la technique, de l'organisation, des relations sociales, des problèmes de harcèlement, etc.
• Les mesures de protection collectives priment sur les mesures de protection individuelles : ces dernières viennent seulement compléter les mesures de protection collective lorsqu'elles ne couvrent pas tous les risques.

Informer et former ses employés

• Les salariés doivent être informés et formés aux mesures de prévention mises en place : l'employeur est chargé de mettre tous les moyens qu'il a disposition pour informer tous ses employés des différents risques liés aux conditions de travail et des mesures de sécurité au travail à appliquer. Cela peut notamment passer par l'affichage de consignes de sécurité, des journées de formation sur les différents postes de travail ou sur les équipements utilisés. Les employés doivent également être rappelés de leur obligation de suivre ces mesures ou les consignes d'utilisation de certains équipements ou produits, sous peine de sanctions.

Enfin, sachez que si un accident survient au travail, la notion de faute inexcusable peut être retenue contre l'employeur. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

© Bernard | 29 avril 2019