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Registre social obligatoire "Alertes pour la santé publique et l'environnement" 21 x 29,7 cm 48 pages

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22,90 €HT

  • Désignation : Alertes pour la santé publique et l'environnement
  • Dimension : 21 x 29,7 cm
  • Nb pages : 48
Voir la description détaillée

Caractéristiques

type :
Alertes pour la santé publique et l'environnement
marque :
ELVE
largeur en cm :
29,70
longueur en cm :
21,00
nombre de pages :
48

Description détaillée

Conforme à la législation en vigueur.
Registre obligatoire selon la Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte et Décret n°2014-324 du 11 mars 2014.
Cahier piqué de 48 pages.
Format A4 (21 x 29,7 cm), horizontal.
Contient les textes de loi relatifs à la santé publique et l'environnement.
46 tableaux fermés et foliotés.
Pages imprimées recto/ verso.
Papier lisse et épais, 100 g/m², imprimé en bleu.
Couverture avant et arrière souple couché brillant.
100% recyclable.
Fabrication Française.
Référence Elve : 1472.
Le registre.