Si nous avons tous, désormais, adopté des habitudes de tri sélectif à domicile ainsi que sur notre lieu de travail, il n'est pas toujours évident de rester à jour avec les nombreuses règlementations qui encadrent la question du tri et de la valorisation des déchets. 9e flux, biodéchets, valorisation… Vous perdez le fil ? Embarquez pour un petit tour d'horizon des changements de 2024.
Biodéchets : la généralisation du tri
Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020 (1), le tri des biodéchets est généralisé et concerne tout le monde, professionnels comme particuliers.
Pour rappel, d'après l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, le terme de « biodéchet » qualifie les « déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »
Depuis 2016, cette obligation ne concernait que les producteurs de biodéchets de plus de 10 t/an et/ou de 60 l/an d'huile alimentaire usagée. Si le seuil avait été baissé à 5 t/an en janvier 2023, cette obligation s'applique désormais à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, qu'il s'agisse d'établissements privés ou publics.
Ce tri à la source pourra prendre la forme d'une valorisation sur place (soit l'installation d'un composteur dans l'établissement), ou de l'instauration d'une collecte des déchets séparée, effectuée par un prestataire et destinée à être valorisée sur un site externe. Pour ce faire, il existe de plus en plus d'unités centralisées de compostage ou de méthanisation dédiées à la production de biogaz ou d'engrais local (le fameux compost, désormais bien connu de tous).
Les professionnels et les 9 flux
Dans un souci toujours plus grand de préserver l'environnement et nos ressources, les acteurs professionnels sont tenus de respecter une obligation de tri à la source (2) et de valorisation des emballages professionnels.
D'abord axée sur 5 flux (3) de matière (les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois) la valorisation inscrite dans le Code de l'Environnement (4) s'est ensuite élargie aux déchets de fraction minérale et de plâtre (5). Les biodéchets ont désormais rejoint la liste au 1er janvier 2024.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, l'obligation portera sur 9 flux avec l'intégration des déchets textiles. En effet, d'après la filière REP textiles (éco-organisme (6) chargée de développer la filière de gestion de déchets textiles via la collecte, le tri et la valorisation), si 244 500 tonnes de textiles ont été collectées en 2021 (dont 58% ont pu être réutilisés, 33% recyclés et 9% valorisés énergétiquement sous forme de combustible), cette proportion ne représente que 35% du total des déchets textiles annuels. L'objectif est désormais fixé à 60% en 2028.
À noter que - qu'il prenne en charge 5, 7 ou 9 flux - le prestataire chargé de la collecte doit remettre à l'entreprise une attestation annuelle de collecte et de valorisation. La nature et la quantité des déchets collectés ainsi que le lieu de valorisation de ces derniers doivent y figurer clairement, afin de faire office de justificatif pour les professionnels, d'encourager au bon respect du décret et de permettre un traçage des déchets.
Le Textile, quelques chiffres clés
En France, le secteur de l'habillement génère 150 milliards d'euros (7), représente 1 million d'emplois et la mise sur le marché annuelle de 715 000 tonnes de TLC (Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures)
Ceci équivaut à 2,8 milliards de pièce, soit plus de 10 kg par an et par habitant dont seulement 3,4 kg de TLC par habitant sont collectés et triés, soit environ 35%.
En moyenne une personne achète 40% de vêtements en plus qu'il y a 15 ans et les conserve moitié moins longtemps.
Moins de 1% des tissus qui composent nos vêtements sont recyclés pour en faire de nouveaux. Les matières recyclées issues de textiles usagés sont majoritairement utilisées pour des produits d'autres industries : automobile, isolation etc.
Et en cas de non-respect ?
Avis aux réfractaires et autres retardataires : le non-respect du tri des 9 flux est passible d'une sanction administrative d'un montant maximal de 1500 000 € (article 88 de la loi AGEC) et constitue une infraction pénale punie d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende (article L541-3 5° du Code de l'environnement).
Sources :
- Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : https://www.legifrance.gouv.fr
- Les déchets de chantier peuvent faire l'objet de mesures spécifiques concernant le tri à la source : https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-du-batiment-et-des-travaux-publics
- Décret n°2016-288 du 10 mars 2016.
- Articles R543 66 à 72 du Code de l'environnement.
- Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021.
- Agréé par arrêté interministériel le 17 mars 2009, puis le 20 décembre 2019 pour la période 2020-2022.
- « Le revers de mon look », quelques chiffres sur l'industrie textile | Livret à télécharger sur Ademe.fr : https://librairie.ademe.fr/cadic/1529/le-revers-de-mon-look.pdf
© Bernard | 15 décembre 2023
